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Article 1

Il est créé un groupe 6 A " cadre débutant ".

Seront positionnés dans ce groupe les titulaires à minima des diplômes nationaux suivants :

ingénieurs diplômés selon les termes de la loi ;

institut supérieur des affaires ;

école des hautes études commerciales ;

écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

institut commercial relevant d'une université ;

institut supérieur d'études politiques de Paris ;

institut français de la mode ;

- agrégations, doctorats (docteur d'Etat, docteur ingénieur, docteur 3e cycle), diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, délivrés par les universités de lettres, de droit, des sciences économiques, des sciences humaines et de sciences,

comptant moins de 2 années d'activité professionnelle dans le métier qu'ils exercent sous réserve que ce métier soit positionné sur les groupes 5/6, 6, 6/7, 7, 7/8 et 8.

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En vigueur depuis le 6 mars 2003

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Création d'un groupe pour les cadres débutants

Résumé. Un nouveau groupe pour les cadres débutants est créé, incluant des diplômés récents avec moins de 2 ans d'expérience.

Il est créé un groupe 6 A " cadre débutant ".

Seront positionnés dans ce groupe les titulaires à minima des diplômes nationaux suivants :

  • ingénieurs diplômés selon les termes de la loi ;
  • institut supérieur des affaires ;
  • école des hautes études commerciales ;
  • écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
  • école supérieure des sciences économiques et commerciales ;
  • institut commercial relevant d'une université ;
  • institut supérieur d'études politiques de Paris ;
  • institut français de la mode ;

- agrégations, doctorats (docteur d'Etat, docteur ingénieur, docteur 3e cycle), diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, délivrés par les universités de lettres, de droit, des sciences économiques, des sciences humaines et de sciences,

comptant moins de 2 années d'activité professionnelle dans le métier qu'ils exercent sous réserve que ce métier soit positionné sur les groupes 5/6, 6, 6/7, 7, 7/8 et 8.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2003

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