Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
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Conditions de justification d'une intervention en présentiel
Le principe même de l'intervention doit être justifié par une situation d'urgence, à savoir notamment :
- soit une situation à laquelle il ne peut être remédié par aucun mode de communication à distance ;
- soit une situation nécessitant une intervention à distance excédant une certaine durée fixée par convention de fonctionnnement.
La durée doit être en tout état de cause proportionnée au but recherché.