Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
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L'astreinte pour les salariés
L'astreinte s'applique aux salariés s'étant engagés, par avenant à leur contrat de travail, à assumer un nombre déterminé de jours d'astreinte par an.
Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel, y compris d'encadrement.