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Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent au ministre chargé des transports de prendre un arrêté rendant obligatoire le modèle visé par le présent avenant et d'abroger l'arrêté du 19 décembre 2001.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Modification d'un arrêté sur les transports

Résumé. Les signataires demandent au ministre des transports de rendre obligatoire un nouveau modèle et d'annuler l'ancien arrêté.

Les parties signataires demandent au ministre chargé des transports de prendre un arrêté rendant obligatoire le modèle visé par le présent avenant et d'abroger l'arrêté du 19 décembre 2001.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance