En vigueur depuis le 24 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les transports
Résumé. Les signataires demandent au ministre des transports de rendre obligatoire un nouveau modèle et d'annuler l'ancien arrêté.
Les parties signataires demandent au ministre chargé des transports de prendre un arrêté rendant obligatoire le modèle visé par le présent avenant et d'abroger l'arrêté du 19 décembre 2001.