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Article 1

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Article 1

La feuille de route prévue à l'article 7 et jointe en annexe de l'accord-cadre est modifiée et remplacée par le modèle joint en annexe du présent avenant.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Modification d'une feuille de route dans un accord

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour changer la feuille de route prévue.

La feuille de route prévue à l'article 7 et jointe en annexe de l'accord-cadre est modifiée et remplacée par le modèle joint en annexe du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance