En vigueur depuis le 24 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une feuille de route dans un accord
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour changer la feuille de route prévue.
La feuille de route prévue à l'article 7 et jointe en annexe de l'accord-cadre est modifiée et remplacée par le modèle joint en annexe du présent avenant.