En vigueur depuis le 24 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur dès que le modèle obligatoire sera officialisé par un arrêté.
Le présent avenant entrera en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire le modèle défini en annexe.