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Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire le modèle défini en annexe.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur dès que le modèle obligatoire sera officialisé par un arrêté.

Le présent avenant entrera en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire le modèle défini en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance