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Article 8

L'impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération est totalement compensé, compte tenu de la mise en place d'une appréciation annuelle de la durée du travail.

Les nouveaux embauchés bénéficieront des mêmes modalités de rémunération que les salariés en fonction.

NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 :

Article 8 (Rémunération) étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, qui instaurent une garantie mensuelle de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juillet 2017

Créé le 16 décembre 1999 · Abrogé le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération

Résumé. La réduction du temps de travail n'affecte pas la rémunération grâce à une évaluation annuelle, et les nouveaux employés ont les mêmes avantages que les autres.

L'impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération est totalement compensé, compte tenu de la mise en place d'une appréciation annuelle de la durée du travail.

Les nouveaux embauchés bénéficieront des mêmes modalités de rémunération que les salariés en fonction.

NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : Article 8 (Rémunération) étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, qui instaurent une garantie mensuelle de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017

En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017

Source : Légifrance