ARTT
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Abrogé9 juillet 2017
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Durée hebdomadaire de travail
Abrogé9 juillet 2017Rémunération
Abrogé9 juillet 2017Temps partiel
Abrogé9 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017
En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Durée hebdomadaire de travail
Rémunération
Temps partiel