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ARTT

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail

Abrogé9 juillet 2017
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Durée hebdomadaire de travail

Abrogé9 juillet 2017

Rémunération

Abrogé9 juillet 2017

Temps partiel

Abrogé9 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017

En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Durée hebdomadaire de travail
Rémunération
Temps partiel