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Article 15

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Article 15

15.1. Dépôt

La présente convention et ses annexes sont déposées à la direction départementale du travail de Paris par le syndicat des producteurs de films d'animation.

15.2. Extension

Les parties s'engagent à demander l'extension de la présente convention et des avenants qui pourraient être conclus par la suite. Les parties mandatent le syndicat des producteurs de films d'animation pour demander l'extension.

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En vigueur depuis le 21 février 2002

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Dépôt et extension d'une convention collective

Résumé. Un accord entre syndicats est déposé et doit être étendu pour s'appliquer à tous.

15.1. Dépôt

La présente convention et ses annexes sont déposées à la direction départementale du travail de Paris par le syndicat des producteurs de films d'animation.

15.2. Extension

Les parties s'engagent à demander l'extension de la présente convention et des avenants qui pourraient être conclus par la suite. Les parties mandatent le syndicat des producteurs de films d'animation pour demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2002

Source : Légifrance