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Apprentissage

relatif à l'apprentissage

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 8 février 2006 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de travail a été modifié pour remplacer les anciennes règles par de nouvelles.

Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Remplacé16 novembre 2011

Créé le 8 février 2006 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle procédure pour les CFA et subventions

Résumé. Les parties d'un accord collectif décident de confier à des instances paritaires la création d'une nouvelle procédure pour les CFA pouvant recevoir des subventions.

Concernant les CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires décident de renvoyer aux instances paritaires de C2P le soin de mettre en place une nouvelle procédure.

Préambule

Abrogé16 novembre 2011

Dépôt

Abrogé16 novembre 2011

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 8 février 2006 au mardi 31 décembre 2013

Apprentissage
Préambule
Article 1
Article 2
Dépôt