Section précédente

Section suivante

Apprentissage

Préambule

Abrogé16 novembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé16 novembre 2011

Créé le 8 février 2006 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le développement de l'apprentissage et les subventions aux CFA

Résumé. Un accord est trouvé pour développer l'apprentissage dans une branche professionnelle et pour attribuer des subventions à certains centres de formation.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie de C2P du 3 novembre 2005 et de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 12 décembre 2005, elles conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du mercredi 8 février 2006 au mardi 15 novembre 2011

Préambule