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Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 8 février 2006 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de travail a été modifié pour remplacer les anciennes règles par de nouvelles.

Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du mercredi 8 février 2006 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance