Remplacé28 février 2002
Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un accord collectif
Résumé. Un accord collectif de 1996 est renouvelé sans changement.
Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont renouvelées sans modification.