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Article 1

Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont renouvelées sans modification.

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Remplacé28 février 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de 1996 est renouvelé sans changement.

Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont renouvelées sans modification.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 28 février 2002

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 27 février 2002

Source : Légifrance