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Article 2

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé28 février 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des CFA éligibles aux subventions

Résumé. La liste des centres de formation d'apprentis (CFA) pouvant recevoir des subventions est mise à jour dans un nouvel accord.

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 28 février 2002

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 27 février 2002

Source : Légifrance