Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002
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Mise à jour de la liste des CFA éligibles aux subventions
La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.