En vigueur depuis le 30 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime de prévoyance dans la production de films d'animation
La présente annexe a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 35 de la convention collective de la production de films d'animation.