En vigueur depuis le 30 juin 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de prévoyance dans la production de films d'animation
Résumé. Cette annexe explique les règles de cotisations et de prestations pour le régime de prévoyance des travailleurs dans la production de films d'animation.
La présente annexe a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 35 de la convention collective de la production de films d'animation.
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