Annexe : Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 30 juin 2005

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Régime de prévoyance dans la production de films d'animation

Résumé. Cette annexe explique les règles de cotisations et de prestations pour le régime de prévoyance des travailleurs dans la production de films d'animation.

La présente annexe a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 35 de la convention collective de la production de films d'animation.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005

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