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Annexe : Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005

Annexe : Régime de prévoyance
Objet
Définitions
Définition des garanties incapacité et invalidité
Définition des garanties décès et invalidité permanente totale
Base et taux de cotisations
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur
Obligation d'adhésion
Information sur l'accord et les garanties du régime
Suivi du régime de prévoyance
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Date d'effet
Demande d'extension