Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999
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Calcul du traitement de référence pour les indemnités
Le traitement de référence, pris en compte pour le service du capital, est le salaire brut perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail par quatre, y compris les primes des douze derniers mois. Il est revalorisé sur la base du pourcentage de majoration enregistré par le point I.S.I.C.A., si le décès survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail.