Abrogé1 novembre 1999
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capital versé aux enfants en cas de décès des deux parents
Résumé. En cas de décès des deux parents, les enfants reçoivent un capital identique à celui versé au décès du salarié.
En cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié, il sera versé, aux enfants restant à charge, un capital identique à celui versé au décès du salarié.