Créé le 26 avril 1979 · Abrogé le 1 novembre 2020
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Règles pour les éducateurs techniques en formation CAFETS
Les dispositions énoncées aux articles A 8.02, A 8.03 et A 8.04 ci-après sont applicables aux éducateurs techniques admis dans le cycle de formation préparant au CAFETS (certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé).
Elles sont appliquées aux éducateurs techniques dès leur entrée en formation préparant au CAFETS et pendant toute la durée de ladite formation.