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Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
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Abrogé1 novembre 2020
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Champ d'application
Abrogé1 novembre 2020Durée du travail
Abrogé1 novembre 2020Stages de formation pratique
Abrogé1 novembre 2020Dispositions administratives et financières
Abrogé1 novembre 2020Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020
En vigueur du jeudi 26 avril 1979 au samedi 31 octobre 2020
Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
Champ d'application
Durée du travail
Stages de formation pratique
Dispositions administratives et financières