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Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS

annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS

Abrogé1 novembre 2020
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Champ d'application

Abrogé1 novembre 2020

Durée du travail

Abrogé1 novembre 2020

Stages de formation pratique

Abrogé1 novembre 2020

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du jeudi 26 avril 1979 au samedi 31 octobre 2020

Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
Champ d'application
Durée du travail
Stages de formation pratique
Dispositions administratives et financières