Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2020
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Abrogé1 novembre 2020

Créé le 26 avril 1979 · Abrogé le 1 novembre 2020

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Règles pour les éducateurs techniques en formation CAFETS

Résumé. Les règles pour les éducateurs techniques en formation CAFETS s'appliquent dès leur entrée et pendant toute la durée de la formation.

Les dispositions énoncées aux articles A 8.02, A 8.03 et A 8.04 ci-après sont applicables aux éducateurs techniques admis dans le cycle de formation préparant au CAFETS (certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé).

Elles sont appliquées aux éducateurs techniques dès leur entrée en formation préparant au CAFETS et pendant toute la durée de ladite formation.

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du jeudi 26 avril 1979 au samedi 31 octobre 2020

Champ d'application
Article A 8.1