ANNEXE VI : Epargne salariale

Article 9

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Article 9

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Périmé2 octobre 2007

Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 2 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des sommes de participation ou d'épargne salariale

Résumé. Un salarié peut transférer les sommes de participation ou d'épargne de son ancien employeur vers un nouveau plan, mais certaines restrictions s'appliquent.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 2 octobre 2007

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au lundi 1 octobre 2007

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au lundi 1 octobre 2007

En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au mardi 9 novembre 2004

Périmé depuis le mardi 2 octobre 2007

Ce numéro appartenait auparavant àÉtat récapitulatif des avoirs d'épargne salariale

Source : Légifrance