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ANNEXE VI : Epargne salariale
relatif à l'épargne salariale)
Abrogé2 octobre 2007
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Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Abrogé2 octobre 2007APPENDICE À LA SECTION 1
Abrogé2 octobre 2007Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Abrogé2 octobre 2007APPENDICE AUX SECTIONS 1 et 2
Abrogé2 octobre 2007Appendice à la section 1
Abrogé2 octobre 2007Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007
Abrogé14 avril 2011Abrogé depuis le mardi 2 octobre 2007
En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au lundi 1 octobre 2007
ANNEXE VI : Epargne salariale
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Section 2 : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007