Créé le 23 janvier 2003 · Modifié le 15 décembre 2003
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Nouvel accord dans le secteur des déchets
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Il annule et remplace le protocole d'accord du 23 février 2000.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2003.
Avant le 31 décembre 2003, les partenaires sociaux se rencontreront pour négocier les conditions de son renouvellement.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.