Article précédent

Article suivant

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Il annule et remplace le protocole d'accord du 23 février 2000.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2003.

Avant le 31 décembre 2003, les partenaires sociaux se rencontreront pour négocier les conditions de son renouvellement.

Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié15 décembre 2003

Créé le 23 janvier 2003 · Modifié le 15 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord dans le secteur des déchets

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien dans le secteur des déchets, valable jusqu'à fin 2003, avec des négociations prévues pour son renouvellement.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Il annule et remplace le protocole d'accord du 23 février 2000.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2003.

Avant le 31 décembre 2003, les partenaires sociaux se rencontreront pour négocier les conditions de son renouvellement.

Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 15 décembre 2003

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au dimanche 14 décembre 2003

Source : Légifrance