En vigueur depuis le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des avenants : respect des règles légales
Résumé. Toute demande de modification d'un accord doit suivre les règles légales.
Toute demande de révision de l’avenant doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.