Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage »

Article 6

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Article 6

Toute demande de révision de l’avenant doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Révision des avenants : respect des règles légales

Résumé. Toute demande de modification d'un accord doit suivre les règles légales.

Toute demande de révision de l’avenant doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance