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Article 7

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Article 7

Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Règles de dénonciation pour l'avenant

Résumé. L'avenant suit les mêmes règles de dénonciation que la convention collective des services à la personne.

Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

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Source : Légifrance