Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage »

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ces dispositions sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet le premier jour du mois suivant le mois de la date de dépôt du présent accord.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Accord sur les contrats d'apprentissage dans les services à la personne

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et s'applique à toutes les entreprises de services à la personne, avec des règles précises pour les contrats d'apprentissage.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ces dispositions sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet le premier jour du mois suivant le mois de la date de dépôt du présent accord.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance