Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage »

Article 4

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Article 4

Une commission de suivi de l’accord, composée des organisations signataires sera mise en place dans les six mois, suivant la signature du présent avenant et se réunira chaque année.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Création d'une commission de suivi pour les accords d'apprentissage

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord sur les apprentissages est bien respecté.

Une commission de suivi de l’accord, composée des organisations signataires sera mise en place dans les six mois, suivant la signature du présent avenant et se réunira chaque année.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance