Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Entrée en vigueur d'un accord sur les conducteurs de poids lourds

Résumé. Un nouvel accord sur les conducteurs de poids lourds en coopératives agricoles entre en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

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Source : Légifrance