En vigueur depuis le 3 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les conducteurs de poids lourds
Résumé. Un nouvel accord sur les conducteurs de poids lourds en coopératives agricoles entre en vigueur dès sa signature.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.