Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est intégré en annexe IX à la présente CCN " V Branches " relative à la formation et aux conditions de travail des conducteurs routiers.

Il pourra faite l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V Branches ".

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Accord indéterminé pour les conducteurs de poids lourds

Résumé. Un accord pour les conducteurs de poids lourds en coopérative agricole est conclu sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est intégré en annexe IX à la présente CCN " V Branches " relative à la formation et aux conditions de travail des conducteurs routiers.

Il pourra faite l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V Branches ".

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

Source : Légifrance