En vigueur depuis le 3 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord indéterminé pour les conducteurs de poids lourds
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est intégré en annexe IX à la présente CCN " V Branches " relative à la formation et aux conditions de travail des conducteurs routiers.
Il pourra faite l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V Branches ".