Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "

Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Entrée en vigueur d'un accord sur les conducteurs de poids lourds

Résumé. Un nouvel accord sur les conducteurs de poids lourds en coopératives agricoles entre en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

Entrée en vigueur
Article 10