Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers

Champ d'application

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En vigueur depuis le 20 février 2001

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Champ d'application des conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs routiers de marchandises qui travaillent au moins 300 heures par an dans une entreprise concernée par la convention collective sont couverts par cet accord.

Entrent dans le champ d'application du présent avenant les salariés exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures par an, dans une entreprise relevant de l'article 1er de la convention collective.

En vigueur depuis le mardi 20 février 2001

Champ d'application
Article 1