En vigueur depuis le 20 février 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des conducteurs routiers
Entrent dans le champ d'application du présent avenant les salariés exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures par an, dans une entreprise relevant de l'article 1er de la convention collective.