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ANNEXE IX :Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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Créé le 5 janvier 2000 · Abrogé le 25 mai 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010

Source : Légifrance