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ANNEXE IX :Formation professionnelle

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Abrogé25 mai 2010
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Créé le 5 janvier 2000 · Abrogé le 25 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le mardi 25 mai 2010

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010

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Article 19