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ANNEXE IX :Formation professionnelle

TITRE III : Dispositions diverses

Abrogé25 mai 2010
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Désignation des tuteurs

Abrogé25 mai 2010

Attestation FIMO

Abrogé25 mai 2010

Attestation FCOS

Abrogé25 mai 2010

Contrôle de l'attestation

Abrogé25 mai 2010

Entrée en vigueur

Abrogé25 mai 2010

Extension

Abrogé25 mai 2010

Abrogé depuis le mardi 25 mai 2010

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010

TITRE III : Dispositions diverses
Désignation des tuteurs
Attestation FIMO
Attestation FCOS
Contrôle de l'attestation
Commission paritaire nationale d'agrément
Abrogation de l'avenant n° 77
Entrée en vigueur
Extension