ANNEXE IX :Formation professionnelle
TITRE III : Dispositions diverses
Abrogé25 mai 2010
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Désignation des tuteurs
Abrogé25 mai 2010Attestation FIMO
Abrogé25 mai 2010Attestation FCOS
Abrogé25 mai 2010Contrôle de l'attestation
Abrogé25 mai 2010Commission paritaire nationale d'agrément
Abrogé25 mai 2010Abrogation de l'avenant n° 77
Abrogé25 mai 2010Entrée en vigueur
Abrogé25 mai 2010Extension
Abrogé25 mai 2010Abrogé depuis le mardi 25 mai 2010
En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010
TITRE III : Dispositions diverses
Désignation des tuteurs
Attestation FIMO
Attestation FCOS
Contrôle de l'attestation
Commission paritaire nationale d'agrément
Abrogation de l'avenant n° 77
Entrée en vigueur
Extension