Annexe III : " Ouvriers et employés "

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Remplacé10 janvier 2001

Créé le 1 avril 1982 · Remplacé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des ouvriers et employés

Résumé. Cette annexe fixe les règles de travail pour les ouvriers et employés dans certaines entreprises.

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 29 de la convention nationale du 22 mai 1959, les conditions particulières de travail du personnel des catégories " Ouvriers et employés " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des ouvriers et employés

Résumé. Cette annexe fixe les règles de travail pour les ouvriers et employés dans certaines entreprises.

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 41 de la convention nationale, les conditions particulières de travail du personnel des catégories " Ouvriers et employés " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1982

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Article 1
Article 1er