Annexe III : " Ouvriers et employés "

Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations

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En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 12 juillet 2001

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Classification des ouvriers et employés

Résumé. Les ouvriers et employés sont classés selon une annexe spécifique, et leurs salaires minimaux ne comprennent pas certaines primes ou majorations.

a) Les ouvriers et employés visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire, à l'exception des primes, majorations et gratifications suivantes :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1982

Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations
Article 2