Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 1

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Article 1

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 29 de la convention nationale du 22 mai 1959, les conditions particulières de travail du personnel des catégories " Ouvriers et employés " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

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Remplacé10 janvier 2001

Créé le 1 avril 1982 · Remplacé le 10 janvier 2001

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Conditions de travail des ouvriers et employés

Résumé. Cette annexe fixe les règles de travail pour les ouvriers et employés dans certaines entreprises.

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 29 de la convention nationale du 22 mai 1959, les conditions particulières de travail du personnel des catégories " Ouvriers et employés " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance