Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 24

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Article 24

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 avril 1982 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'une convention collective

Résumé. Cette annexe de convention collective doit être déposée à la direction départementale du travail pour être applicable.

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance