Annexe III : " Ouvriers et employés "

Date d'application

Abrogé10 janvier 2001
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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 avril 1982 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une annexe de convention collective

Résumé. Cette annexe de convention collective s'applique aux ouvriers et employés à partir du 1er avril 1982.

La présente convention annexe prendra effet à dater du 1er avril 1982.

Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 avril 1982 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'une convention collective

Résumé. Cette annexe de convention collective doit être déposée à la direction départementale du travail pour être applicable.

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Date d'application
Article 23
Article 24