Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 23

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Article 23

La présente convention annexe prendra effet à dater du 1er avril 1982.

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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 avril 1982 · Abrogé le 10 janvier 2001

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Entrée en vigueur d'une annexe de convention collective

Résumé. Cette annexe de convention collective s'applique aux ouvriers et employés à partir du 1er avril 1982.

La présente convention annexe prendra effet à dater du 1er avril 1982.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance