Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 2

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Article 2

a) Les ouvriers et employés visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire, à l'exception des primes, majorations et gratifications suivantes :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

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En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 12 juillet 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers et employés

Résumé. Les ouvriers et employés sont classés selon une annexe spécifique, et leurs salaires minimaux ne comprennent pas certaines primes ou majorations.

a) Les ouvriers et employés visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire, à l'exception des primes, majorations et gratifications suivantes :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005

En résumé. La nouvelle version supprime la formule de calcul des salaires minimaux et se concentre sur la définition des éléments inclus dans les salaires minima mensuels.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 12 avril 2005

En résumé. La durée hebdomadaire de travail pour le calcul des salaires minimaux passe de 35 à 39 heures, et le terme 'points' est remplacé par 'point' dans la formule de calcul.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au samedi 4 mai 2002

En résumé. L'article a été modifié pour inclure une nouvelle classification des ouvriers et employés, une formule de calcul des salaires minimaux mensuels, et une clarification des éléments inclus dans ces salaires.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance