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Annexe III. - Cadres

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Article 2

Conformément à l'article 11 des clauses générales, la durée de la période d'essai est fixée à 2 mois, renouvelable une seule fois.

Pendant le premier mois, le préavis réciproque est fixé à 4 jours civils. Pendant le deuxième mois, il est de 8 jours civils.

La partie qui entend rompre le contrat pendant la période d'essai doit le notifier à l'autre, par pli recommandé avec avis de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Durée et préavis d'un contrat d'essai

Résumé. Un contrat d'essai dure 2 mois, avec un préavis de rupture de 4 jours le premier mois et de 8 jours le deuxième.

Conformément à l'article 11 des clauses générales, la durée de la période d'essai est fixée à 2 mois, renouvelable une seule fois.

Pendant le premier mois, le préavis réciproque est fixé à 4 jours civils. Pendant le deuxième mois, il est de 8 jours civils.

La partie qui entend rompre le contrat pendant la période d'essai doit le notifier à l'autre, par pli recommandé avec avis de réception.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance