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Annexe III. - Cadres

Article 19

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Article 19

Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France.

Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un accord agricole

Résumé. Un accord doit être déposé en Île-de-France et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France.

Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance