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Annexe III. - Cadres

Article 1er

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Article 1er

La présente annexe définit les dispositions particulières applicables aux catégories de personnel définies à l'article 4 ci-après.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Règles spécifiques pour le personnel

Résumé. Ce texte explique les règles spécifiques pour différentes catégories de personnel.

La présente annexe définit les dispositions particulières applicables aux catégories de personnel définies à l'article 4 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance