ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 2

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Article 2

La caisse a pour objet d'assurer aux ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes une retraite complémentaire de celle de la sécurité sociale.

Elle pourra en outre :

mettre en oeuvre à leur profit une action sociale gérée dans le cadre d'une section financière autonome ;

assurer la gestion de tout ou partie des opérations relatives à un accord collectif du bâtiment et des travaux publics.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1979 · Dernière version le 1 janvier 1994

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Objet de la Caisse Nationale de Retraite

Résumé. La Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics offre une retraite supplémentaire à celle de la sécurité sociale, ainsi que des actions sociales et la gestion d'accords collectifs.

La caisse a pour objet d'assurer aux ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes une retraite complémentaire de celle de la sécurité sociale.

Elle pourra en outre :

  • mettre en oeuvre à leur profit une action sociale gérée dans le cadre d'une section financière autonome ;
  • assurer la gestion de tout ou partie des opérations relatives à un accord collectif du bâtiment et des travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du lundi 3 septembre 1979 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance