En vigueur depuis le 22 février 1960 · Dernière version le 25 février 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La réserve technique des retraites
La différence entre les ressources et les charges du régime de retraite forme la réserve technique.
La gestion financière de cette réserve est assurée dans le cadre des dispositions édictées par les textes légaux et réglementaires en vigueur et conformément à l'article 10 des statuts.