ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

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En vigueur depuis le lundi 22 février 1960

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Cotisations
Ressources et charges du régime de retraite
Réserve technique
Compensation et réserve de solidarité
Engagement de la caisse